Les impôts directs en forte baisse, tandis que les impôts indirects se sont bien comportés.
Les dépenses de compensation en hausse de 422,4% à 8,7 milliards de DH.
Les dépenses du personnel sont en stagnation.
Après
les années 2007 et 2008 au cours desquelles le Maroc a affiché une
relative satisfaction budgétaire et une année 2009 marquée par une
maîtrise du déficit, l’exercice 2010 risque bien de connaître une
sérieuse dégradation des finances publiques. Les chiffres qui viennent
de «tomber» semblent corroborer l’inquiétude, exprimée ici même il y a
moins d’un mois, sur la probabilité que le déficit budgétaire pour cet
exercice dépassera les 4% prévus. Ainsi, en l’espace d’un mois
seulement, le solde déficitaire du budget est passé de 4,545 milliards
de DH, à fin mars, à 12,521 milliards de DH, à fin avril 2010, soit
une aggravation de 175,5 % ! A la même période de 2009, le budget était
au contraire excédentaire de 7,9 milliards de DH, selon les indications
de la direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE). En tenant
compte des arriérés de paiement d’un montant de 775 MDH, le besoin de
financement monte à 13,3 milliards.
Cette situation est à la fois la résultante d’une hausse de dépenses,
mais également d’une baisse des recettes. Plus particulièrement, il
s’agit de la baisse des recettes fiscales, dont les impôts directs, au
moment où les engagements de dépenses, eux, sont en augmentation,
notamment la facture liée aux charges de compensation. En effet, les
recettes fiscales, établies à 52,3 milliards de DH, sont en baisse de
5,6%. Cette baisse recouvre une forte chute des recettes de l’impôt sur
les sociétés (IS) qui perdent 4,75 milliards de DH par rapport à fin
avril 2009 en s’établissant à 13,37 milliards (- 26,2%). L’impôt sur le
revenu (IR), également, a baissé de 13,2% à 8,2 milliards de DH, en
liaison bien sûr avec les réaménagements qui ont affecté cet impôt dans
la Loi de finances 2010 (baisse des taux d’imposition et révision des
tranches).
La TVA en hausse de 18,2 %
Les impôts indirects, en revanche, se sont relativement bien comportés
; ils ont progressé de 13,2 % à 21,94 milliards de DH. Cette
progression est le fait de la TVA dont les recettes ont atteint 15,33
milliards de DH (+18,2%) et de la Taxe intérieure de consommation (TIC)
avec une recette de 6,61 milliards de DH (+2,9%). Les droits de douane
pour leur part ont augmenté de 15% à 4,1 milliards de DH. En revanche,
les droits d’enregistrement et de timbre ont baissé de 2% à 4,06
milliards.
Cette évolution des recettes fiscales, et ce sera de plus en plus le
cas, reflète assez fidèlement le niveau de l’activité économique. Si
l’IS a enregistré une baisse aussi forte, c’est parce que, ne
l’oublions pas, la valeur ajoutée hors agriculture, c’est-à-dire la
source de cet impôt (l’agriculture étant exonérée) s’est fortement
rétractée en 2009 -pas plus de 1%, contre environ 5% en moyenne les
années précédentes.
La TVA, par contre, étant assise sur la consommation, sa hausse est
presque dans l’ordre des choses, en particulier dans le contexte, comme
celui du Maroc, d’une inflation réduite à sa plus simple expression :
entre avril et mai 2010, l’inflation a tout simplement stagné ; et
entre mars et avril, elle avait même baissé de 0,7%. Pour donner une
idée sur le poids de la consommation des ménages, il faut savoir qu’en
2009 cette variable a représenté 57% du PIB, soit 419,4 milliards de
DH.
S’agissant des droits de douane, ils ont certes augmenté de 15%, mais
cela ne fait, en réalité, que 533 MDH en plus ! Quant aux droits
d’enregistrement et de timbre, leur baisse (-2,9%) est, là encore,
«conforme» (!) à la situation de morosité du marché de l’immobilier,
notamment.
Au vu de ce comportement des recettes fiscales, ce n’est pas la hausse
(+20,1% à 3,9 milliards de DH) des recettes non fiscales qui pouvait
renverser la situation. D’autant que les dépenses totales (ordinaires
et d’investissement), elles, ont augmenté de 13,4% à 76,12 milliards de
DH, sous l’effet de l’envolée des dépenses de compensation (+422,4% à
8,71 milliards de DH) et de la hausse de 25,2% à 17,66 milliards de DH
des dépenses des autres biens services. Le déficit du budget aurait
sans doute été plus important n’eût été la stagnation des dépenses de
personnel (+0,9% à 25,37 milliards de DH), la baisse des dépenses des
intérêts de la dette (-12,4% à 6,46 milliards de DH) et encore une
baisse des dépenses d’investissement (-4,9% à 17,9 milliards de DH).
Notons enfin que le besoin de financement (déficit budgétaire + les
arriérés de paiement) a été couvert en totalité par des financements
locaux.
Source : La vieeco
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